À propos de Peanutz

Ce que fait l’outil

Vous saisissez une adresse. Peanutz récupère les données géographiques officielles auprès des services compétents de la Flandre, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Wallonie, et les confronte, avec vos réponses, à la réglementation applicable. Vous recevez un rapport qui indique, par thème, ce qui s’applique, sur quoi cela repose et ce qui doit être réglé avant une cession ou une demande de permis.

Trois perspectives

• RHC — pour les agents et notaires : les obligations en cas de vente ou de location, ce qui doit être réglé avant l’acte, et un dossier destiné à l’acquéreur.
• DFS — pour les promoteurs : ce projet est-il possible ici, quelle procédure s’applique, quels délais et quelles charges.
• Verbouwcheck — pour les propriétaires : quelles obligations énergétiques s’appliquent et quels travaux sont permis.

Comment nous établissons une constatation

Les règles sont évaluées de manière déterministe, et non inventées par un modèle de langage. Chaque seuil, délai et sanction provient littéralement d’un texte légal coordonné, avec mention de l’article et un lien vers la source officielle. Un modèle de langage ne rédige que la synthèse, et uniquement à partir des résultats mesurés.

Ce qui n’a pas pu être mesuré est signalé comme tel. Si une source publique est indisponible, le rapport le mentionne — une panne ne peut jamais se lire comme « rien ne s’applique ici ».

Les limites de l’outil

Peanutz fournit de l’information, pas un conseil juridique. Le rapport soutient votre propre appréciation et celle de votre conseil ou de votre notaire ; il ne les remplace pas. Pour les conditions complètes, consultez la clause de non-responsabilité et les conditions d’utilisation.